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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Toute la rubrique Le particulier employeur
Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante" Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus Toute la rubrique Emplois francs
mode d’emploi Toute la rubrique La rupture du contrat de travail
Si votre arrêt de travail a débuté le 1er juillet 2023, vous avez droit aux IJ si l'une des circumstances suivantes est remplie :
En l’absence de subrogation, l’employeur avance les IJSS en les versant au salarié et demande ensuite le remboursement au salarié.
Mesure de l’audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020 Mesure d’viewers de la représentativité patronale Coordonnées des organisations syndicales de salariés Toute la rubrique Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux Emploi et insertion Retour
Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire: titleContent d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
Lorsque le salarié s’absente de son poste de travail pour result in de maladie ou d’accident, il doit :
Epargne salariale, partage de la valeur : principes généraux La participation Les plans d’épargne salariale Les avantages sociaux et fiscaux Foire aux thoughts Temps de travail
Demande de rupture conventionnelle Licenciement du salarié à domicile Démission d'un CDI Rupture du contrat pour harcèlement Contestation d'une mise à pied Demande d'indemnisation au promoteur vendeur
NB : Cet report concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle arrêt maladie ou d'un incident de la vie privée.
Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles in addition favorables. Vérifier le contenu de votre convention collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.
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